Conditions Générales d'Utilisation du site tawabika.com

Sommaire

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») s’appliquent sans réserve à l’ensemble des utilisateurs (ci-après dénommé « Utilisateur ») dans le cadre de la consultation du Site www.tawabika.com.

L’Utilisateur en qualité de personne physique agissant pour ses besoins personnels reconnaît expressément accepter les CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer des équipements et compétences nécessaires à l’utilisation des services du Site.

TAWABIKA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.

Article 2 - Propriété intellectuelle

TAWABIKA est propriétaire du Site et de son contenu.

La structure générale du Site est la propriété de TAWABIKA. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, TAWABIKA est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, modèles, etc. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont TAWABIKA est titulaire ou licenciée et s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont TAWABIKA est titulaire ou licenciée, sous peine de poursuites.

L’intégralité des éléments contenus sur le Site sont la propriété exclusive de TAWABIKA (notamment, les logos, vidéos, sons, photographies, illustrations, textes, charte graphique, fichiers en téléchargement, base de données).

Article 3 - Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité et la gestion des cookies sont consultables sur le Site :

Article 4 - Liens hypertextes

L’Utilisateur reconnaît que toute présentation d’une des pages du Site dans une page web et/ou que toute mise en place de lien hypertexte implique obligatoirement l’accord préalable et écrit de TAWABIKA ; à défaut, toute pratique de ce type est strictement prohibée.

Article 5 - Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il est tenu de veiller à prendre des précautions quant à l’utilisation de ses données.

TAWABIKA ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non appropriée du Site.

A ce titre, l’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou de l’accès à son Espace Client.

TAWABIKA ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur ou d’accès frauduleux à son compte.

Toute responsabilité de TAWABIKA est à exclure dans l’hypothèse d’une introduction frauduleuse sur le Site.

Article 6 - Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.

A défaut d'accord amiable, tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux français.